Entreprise - fiscalité - Page 10

Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc s'attaque maintenant aux constructions telles que les garages et les vérandas. Pour détecter les fraud...

Un contribuable reconnu coupable de fraude fiscale aggravée peut se voir temporairement privé de son droit de bénéficier de réductions et crédits d'impôt li...

La loi de finances pour 2024 a incorporé un amendement du Sénat qui interdit la déduction des dettes de restitution liées aux donations de sommes d'argent l...

Si vous prêtez ou empruntez une somme d'argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent. En effet, si...

Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne varient en fonction des départements : le 23 mai pour les départements numérotés de 1 à 19, le 30 mai p...

Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
...

Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé. Bien que les héritiers puissent profiter d'une exonér...

Dans le cadre des formalités successorales, il est important de prendre en considération la possibilité d'un examen approfondi de votre déclaration par l'ad...

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'...

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides. ...

Le gouvernement a pris l'engagement de simplifier le processus d'accès à l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', selon une annonce faite ce jeudi ...